ART. 14	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°42 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE 14
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots : 
« , en particuliers lesmembres de la réserve citoyenne ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les personnalités qualifiéessusceptibles d’intervenir dans les domaines de la prévention,de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transportscollectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, lespersonnes engagées au sein de la Réserve Citoyenne sont desinterlocuteurs à privilégier.
Ce sous-amendement propose par conséquent de les nommerspécifiquement dans le texte.