ART. 14	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentantsd’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant notammentdans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide auxvictimes, du logement, des transports collectifs, de l’actionsociale ou des activités économiques, désignés par le président duconseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, aprèsaccord des responsables des associations, des établissements ou desorganismes dont ils relèvent. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 et 30.
III. – En conséquence,après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentantsd’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dansles domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide auxvictimes, du logement, des transports collectifs, de l’actionsociale ou des activités économiques désignés par le président duconseil intercommunal de sécurité et de prévention de ladélinquance, après accord des responsables des associations,établissements ou organismes dont ils relèvent. »
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsmaintenir les représentants d’associations, d’établissements oud’organismes notamment dans le domaine de la prévention, de l’aideaux victimes ou encore de l’action sociale en tant que membres dedroit du CLSPD et CISPD.
Actuellement, l’article D132-8 ducode de la sécurité intérieure prévoit que le CLSPD comprend detels représentants dans sa composition. Or, le présent article lesprévoit non dans les membres de droit, mais dans les membresfacultatifs. Cela constitue pour nous un recul et nous souhaitonsdonc les réintégrer comme membres de droit.