ART. 14	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
I. – Compléterl’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Les réunions du conseil enformation plénière sont publiques. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Les réunions du conseil enformation plénière sont publiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsque les réunions du CLSPD en formation plénière soient ouvertes aupublic.
En cohérence avec notre volonté defaire participer les citoyens à la vie démocratie locale, nousestimons qu’ils sont encore les grands absents du présent texte.Pourtant, les enjeux de sécurité, de prévention et de manièregénérale de violences dans leur collectivité les concernent toutparticulièrement. Ouvrir les instances locales de décisions et dedébats nous semble essentiel, notamment afin de rendre la politiquelocale plus transparente, et de rapprocher élus, Etat et citoyens,à l’heure où les violences ici dénoncées sont également nourriespar une défiance des citoyens envers leurs représentants.
Le CLSPD peut constituer en sonsein des groupes de travail et d’échange d’informations à vocationterritoriale ou thématique qui peuvent être le cadre d’échanges defaits et informations à caractère confidentiel (L132-5 code de lasécurité intérieure), mais les débats en formation plénière doiventconserver un caractère général. Il n’y a donc pas d’obstacles à lesouvrir au public.