ART. 17	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 17
Compléter cet article par lesmots : 
« du fait de leurs mandatspassés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.