TITRE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à améliorerl’accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver lespeines pour les auteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde réécrire le titre de la présente proposition de loi afin qu’ilreprésente mieux l’entiereté du texte qui nous est proposé.
Le premier titre de cetteproposition de loi est consacré à l’aggravation des peines pour desinfractions commises envers des élus (entre autres), dans unelogique de surenchère pénale qui ne prouve pourtant pas sonefficacité et qui s’inscrit dans une temporalité qui ne permet pasde mieux protéger les élus, mais simplement de plus sanctionner.Cette course en avant répressive nourrit également l’idée d’unejustice d’exception pour les élus, ce qui à notre sens ne peutqu’aggraver la crise de confiance entre citoyens et élus.