ART. 10	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
I. – Supprimer lesalinéas 6 à 9.
II. – En conséquence,après le mot : 
« chapitre », 
supprimer la fin del’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés propose de supprimer les dispositions del’article 10 qui prévoient la prise en charge par l’État desfrais engagés par les candidats pour leur sécurité personnelle àl’occasion de leur campagne. 
Cette disposition nous parait toutà fait déraisonnable et inopportune dans son principemême. 
Elle pourrait être instrumentaliséepar des candidats dans le cadre de leur campagne. Par ailleurs,elle aboutirait à octroyer aux candidats des droits supérieurs àceux des élus puisque, pour ces derniers, l’État ne prend pas encharge les frais qu’ils décideraient d’engager pour leur sécuritépersonnelle.