ART. 14	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« c) Des personnalitésqualifiées au regard de leur expérience particulière dans lesdomaines listés au b et désignées dans les mêmesconditions. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« d) Des personnalitésqualifiées au regard de leur expérience particulière dans lesdomaines listés au c et désignées dans les mêmesconditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à permettre non seulement ladésignation de représentants d’associations, notamment dans lesdomaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes,du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou desactivités économiques mais aussi de personnalités qualifiées dansces domaines.
En effet, nos communes regorgent depersonnalités dont les parcours professionnels ou personnels sontune source d’expérience précieuse mais souvent non-identifiée. Sicertaines mettent cette expérience à profit au sein de structuresassociatives dédiées, d’autres sont tout autant prêtes à contribuermais préfèrent un engagement individuel. Il peut s’agir d’officiersde gendarmerie ou de commissaires de police à la retraite,d’anciens dirigeants de bailleurs sociaux ou d’entreprises, etc.Leur concours peut être précieux.
Nous proposons donc que de tellespersonnalités qualifiées puissent être désignées dans les mêmesdomaines que ceux prévus pour les représentants associatifs.