APRÈS ART. 19	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Ghomi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur le phénomène de violences faitesaux élus. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à analyser lephénomène des violences faites aux élus par la publication d’unrapport global permettant d’en comprendre les causes et d’enmesurer l’ampleur.