ART. 10	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 10
Au début de la première phrase del’alinéa 5, ajouter les mots : 
« En cas de menaceavérée, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement visesimplement à préciser que la protection prévue par ce chapitre Vterne concerne pas l’ensemble des candidats aux élections locales ounationales mais ceux qui sont concernés par une menace avérée, cequi est l’intention du texte mais prête à confusion dans l’alinéa5.