TITRE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots : 
« des élus locaux et laprotection des maires »
les mots : 
« et la protection des maireset des élus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mieuxfaire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu.Dans la mesure où certains dispositifs du texte concernent descandidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parlerque des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des élusd’un côté et protection des maires de l’autre n’a pas desens ; le renforcement de la sécurité et de la protectionconcerne l’ensemble des élus, maires y compris. Garder la mentiondes maires permet tout de même de conserver l’ancrage local vouludans ce texte.