ART. 3	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 17 :
« L’élu adresse une demande deprotection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à toutélu le suppléant ou ayant reçu délégation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier laformulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusionou compréhension erronée du dispositif.