APRÈS ART. 8	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Dunoyer, M. Gouffier Valente et M. Terlier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.