ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéasuivant :
« 4° ter Lorsqu’ils ont été commis sur desmilitants politiques durant des activités de tractage et decollage d’affiches officielles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’occasion des campagnespolitiques et des périodes électorales locales ou nationales, denombreux français militent pour leurs idées et sont les premiersrouages de la démocratie. 
Depuis peu, des violences entremilitants de partis politiques opposés ont à nouveau étémédiatisées. Ce n’est pas acceptable dans une vie politiqueapaisées et doit être fortement combattu, au nom de l’existenced’un pluralisme politique.
Cet amendement vise donc à faire del’agression ou du harcèlement sur motif politique une circonstanceaggravante.