ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« présentes »,
le mot :
« actuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel