ART. 10	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa10, substituer aux mots :
« caractérisant les différents niveaux de menacedéfinis »
les mots :
« permettant de définir différents niveaux demenace ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.