ART. 10	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 10, substituer aux mots :
« permettant au »
le signe et le mot :
« . Le ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa,substituer aux mots :
« d’évaluer »
le mot :
« évalue ».
III. – En conséquence,après le mot :
« avéré »,
rédiger ainsi la fin de ladite phrase dudit alinéa :
« et le degré de gravité de la menace à laquelle lecandidat est exposé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.