ART. 12	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Spillebout
------------
ARTICLE 12
 I. – Au début del’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin d’améliorer l’information des maires sur letraitement judiciaire des infractions commises à l’encontre desélus, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la secondeoccurrence du mot :
« information »,
insérer les mots :
« des maires sur le traitement judiciaire des infractionscommises à l’encontre des élus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.