ART. 2	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Seitlinger, M. Rolland, Mme Anthoine, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bazin, Mme Genevard et Mme Petex
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ARTICLE 2
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et un rapport sur lestentatives d’ingérences étrangères à travers la désinformation surles réseaux sociaux, ainsi que sur l’implication des algorithmesqui favorisent cette désinformation. »
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de la seconde phrase du mêmealinéa :
« Ces rapports, qui font étatdes menaces résultant d’ingérences étrangères, peuvent...(lereste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport d’avril 2023 de laCommission d’enquête relative aux ingérences politiques,économiques et financières de puissances étrangères, les ingérencesétrangères sont sinon orchestrées, du moins, facilitées par desréseaux de trolls et de comptes factices sur les réseauxsociaux.
A titre d’exemple, l’article de février 2023 du journal Le Monde« Révélations sur Team Jorge, des mercenaires de ladésinformation opérant dans le monde entier » révèle lefonctionnement de cette officine qui propose des campagnes dedésinformation et de dénigrement aux puissances étrangères, pourinfluencer l’opinion publique française. Ces campagnes sont faitesprincipalement via des faux comptes utilisés pour diffuser defausses informations, amplifier des messages spécifiques, oudénigrer des individus ou des groupes ciblés.
En parallèle, les algorithmes des réseaux sociaux sont conçuspour maximiser l’engagement des utilisateurs, souvent au détrimentdu bien-fondé et de la qualité du contenu partagé. Ces algorithmesprivilégient le contenu susceptible de générer des interactions(clics, likes, partages), indépendamment de sa véracité. Le contenuhaineux, polémique ou sensationnel, en raison de sa capacité àsusciter des réactions fortes, se trouve ainsi favorisé, car ilassure une interaction accrue par rapport aux contenus plus modérésou factuels. Il existe donc un lien important entreles campagnes de désinformation sur les réseauxsociaux, et les tentatives d’ingérences depuissances étrangères.
Aussi, la prévention des ingérences étrangères en France ne peutse faire sans plus de maitrise et de compréhension des réseauxsociaux et de leurs algorithmes. Le présent amendement vise ainsi àdemander à ce que le Gouvernement remette chaque année au parlementun rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères via ladésinformation sur les Réseaux Sociaux et sur les possibilités,pour ces derniers, de proposer un algorithme qui prévienne lescontenus venant de faux comptes visant à permettre cesingérences.