ART. 3	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
___________________________________________________________________
PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
Doublon
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.