ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
Tombé
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6 insérerl’alinéa suivant :
« Tout journaliste, au sens du1° du I de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, toutorgane de presse, au sens de l’article 1er de laloi n° 86‑897 du 1 août 1986, ainsi que tout service decommunication audiovisuelle, au sens de l’article 2 de la loin° 86‑1067 du 30 septembre 1986, quelle que soit sanationalité, ne peut être inscrit dans le répertoire prévu aupremier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli lesdéputé.es du groupe LFI-NUPES souhaitent exclure certainescatégories de personnes du répertoire créé par la loi.
L’article 1er fait subsister un doute quant aux personnessusceptibles d’être répertoriées et notamment les journalistes. Eneffet, un journaliste étranger exerçant pour le compte de sonjournal étranger pourrait être considéré comme faisant parti de lanouvelle catégorie créée. À ce titre, il est nécessaire d’exclureexplicitement cette catégorie professionnelle de ce répertoire,dans le respect de la liberté de la presse garantie à l’article 11de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. De plus, etpar extension il est nécessaire de protéger les organes de presse,ainsi que les services de communications audiovisuelles.”