ART. 3	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« I. A – Au2° de l’article L. 811‑3 du code de la sécuritéintérieure, après le mot : « toute », sont insérésles mots : « tentative ou de toute ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estdouble. 
D’une part, il vise à étendre le champ d’application del’article L. 811‑3 du code de la sécurité intérieure et doncdes services de renseignement français. 
D’autre part, il permet d’alléger la rédaction de l’article L.851‑3 du code de la sécurité intérieure qui renvoie justementaux 1°, 2° et 4° de l’article L. 811‑3.