ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
Tombé
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, supprimer les mots :
« et aux fins de promouvoirses intérêts ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendementd’appel. 
L’absence de définition ne permet pas de comprendre les contoursde ce sur quoi porte la promotion de “ses intérêts”. En l’absencede clarification, il convient alors de supprimer ces termes pour enéviter toute confusion ou décision contraire à l’esprit de cetexte.