ART. 3	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Houlié, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, avant lapremière occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« ou d’atteinte à un systèmede traitement automatisé de données, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise l’extensionsouhaitée de la technique de l’algorithme, qui doit permettred’appréhender les cyber-attaques.