ART. 4	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2150)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Houlié, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« processus électorauxet »
les mots :
« scrutins ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.