ART. PREMIER	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Vermorel-Marques et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lignée des travaux duSénat, cet amendement propose de supprimer l’article 1er visant àrendre plus « visible » les sanctions contre les dérivessectaires en créant une infraction différente de l’abus defaiblesse et un délit séparé permettant de réprimer les agissementsayant pour conséquence de placer une personne en état de sujétionpsychologique ou physique.
 
Cette évolution du droit pénal n’est ni souhaitable ni justifiée etrisquerait d’entraîner des sanctions indifférenciées pour tous lestypes d’emprises (religieuse, idéologique, familiale, etc.) etparfois de manière moins sévère.