APRÈS ART. 1ER A	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Chaque année, le ministère chargéde la santé, avec l’appui de la mission interministérielle devigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de Santépublique France, organise sur le territoire national une campagnede prévention contre les dérives sectaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement des députés dugroupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent valoriser le travail deprévention de l’administration en charge de la lutte contre lesdérives sectaires.
Ce projet de loi s’inscrit dans la surenchère pénale dugouvernement. Nous souhaitons recentrer la lutte contre les dérivessectaires, qui peuvent entrainer de graves situations, sur leterrain de la prévention, en amont de la réponse pénale.
Si la réponse pénale est un moyen de lutter contre lesconséquences des dérives sectaires, elle ne s’inscrit que dans”l’après”. Nous devons donner les moyens nécessaire à la préventionpour sensibiliser à la fois les individus mais aussi les autoritéspubliques dans la gestion et le signalement de dérives.
C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans la loi la mise enœuvre d’un plan national de prévention.