ART. 1ER A	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Cordier et Mme Bonnet
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« le phénomène des »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Ce sont les agissement desmouvements à caractère sectaire qui doivent être observés etanalysés et non le “phénomène” en lui-même.