APRÈS ART. 1ER BA	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Après la section 6 bis duchapitre III du titre II du livre II du code pénal, est insérée unesection 6 ter ainsi rédigée :
« Section 6 ter
« Du harcèlementsectaire 
« Art. L. 223‑15‑4. – Le fait, partout moyen, y compris par une attitude passive, de procéder à desactions de propagande et de prosélytisme sectaire sur la voiepublique est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 eurosd’amende. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire la propagande et le prosélytisme sectaire sur lavoie publique. Ces pratiques se manifestent généralement par laprésence d’adeptes de mouvements sectaires dans la rue distribuantdes fascicules, ou par le porte-à-porte chez des particuliers.