APRÈS ART. 8	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les modes de financements desorganisations accusées de dérives sectaires, surveillées parla mission interministérielle de vigilance et de lutte contreles dérives sectaires et par la nouvelle administrationmentionnée à l’article 21‑1 de la loi n° 2001‑504 du 12juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression desmouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et auxlibertés fondamentales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es LFI-NUPES considèrentque pour lutter efficacement contre les dérives sectaires il fautévidemment pouvoir tracer le parcours de financement de la sectedont il serait question. Il existe de nombreuses intéractions dedifférentes structures et certaines sont financées par de plusgrandes sectes parfois internationales, il est donc indispensablede pouvoir identifier les sources de financement notammentlorsqu’elles proviennent de pays étrangers.