APRÈS ART. 8	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, Mme Perrine Goulet, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la protection et l’accompagnement desmineurs contre les dérives sectaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, on estime que 60 000 à80 000 enfants vivaient dans une communauté sectaire en 2022. Commela rappelé la mission interministérielle de vigilance et de luttecontre les dérives sectaires, le centre névralgique d’une dérivesectaire étant l’emprise mentale, les mineurs, en quête d’eux-mêmeset confiants dans le discours des adultes, sont les ciblesprivilégiées.
L’enfant permet généralementd’assurer l’avenir des mouvements sectaires, en effet, formé toutpetit dans le discours du groupe, il sera à l’âge adulte un adepteconvaincu ; mais il est également le vecteur par lequel lesadultes vont adhérer au mouvement, en servant d’appât, d’enjeu ou,en étant lui-même propagandiste du mouvement, cherchant àinfluencer la société selon ses préceptes et présentant de lui uneimage jeune.
Cependant, la situation des mineursface aux dérives sectaires ne recouvre pas une seule et uniqueréalité qu’il serait aisé d’identifier mais relève au contraired’une multiplicité de circonstances qui doivent être appréhendéesdans leur singularité.
La nécessité de protéger lesmineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour lespouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilitéphysique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignentcomme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérivessectaires, notamment lorsque la vigilance du titulaire del’autorité parentale est elle-même défaillante.
Pour toutes ces raisons, il sembleopportun d’avoir un rapport sur la situation des mineurs et lesmoyens mis en œuvre au niveau national et local pour leurprotection et leur accompagnement contre les dérives sectaires.