ART. 1ER A	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Ghomi
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ARTICLE 1ER A
I. – Compléterl’alinéa 7 par les mots : 
« , le cas échéant enpartenariat avec les associations accompagnant et aidant cesvictimes ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A, introduit par leSénat, inscrit dans la loi les missions que la MIVILUDES exerceaujourd’hui et qui sont prévues dans un décret. Cette inscriptions’est toutefois accompagnée de l’ajout, dans le texte, d’unemission ne figurant pas dans le décret, à savoir la coordination del’action des associations, l’animation du réseau associatif etl’organisation de formations.
La rédaction de ce dispositif pourrait laisser penser que laMIVILUDES organise sur les associations une forme de tutelle, cequi n’est naturellement pas le cas dans les faits.
Le présent amendement propose ainsi une nouvelle rédaction afinde lever toute ambiguïté éventuelle, tout en conservant dans la loile principe d’un partenariat entre les associations et laMIVILUDES, comme le prévoit d’ailleurs la Stratégie nationale delutte contre les dérives sectaires.