ART. 4 A	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Liso
------------
ARTICLE 4 A
I. – À l’alinéa 8,supprimer les mots : 
« du ou ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression aux alinéas 16, 22 et 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.