APRÈS ART. 8	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les dérives sectaires au sein des écoles privéeshors contrat et les moyens engagés par l’État pour lutter contreces dérives. Ce rapport envisage tout particulièrement la questiondu financement de ces écoles, le volume des dons et leur éventuelledéfiscalisation grâce aux dispositions du code général desimpôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre l’information duParlement sur les dérives sectaires dans le cadre des écolesprivées hors contrat. 
Il s’agit en effet d’un levier dedéveloppement des mouvements sectaires particulièrementproblématique puisqu’il vise les mineurs. Aussi faut il prendre lamesure de ces dérives. 
En outre, il s’agira pour leGouvernement de préciser dans son rapport les systèmes definancement des sectes à travers ces écoles. 
Enfin, le Gouvernement devraégalement préciser les efforts qu’il a engagé pour lutter contreces dérives ainsi que l’application du dispositif dedéfiscalisation des dons effectués à ces écoles dissimulant desmouvements sectaires. 
Tel est le sens de cetamendement.