ART. 1ER A	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , notamment ceux relevantdes collectivités territoriales ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que l’ensemble des agents publics puissent être formés,notamment ceux relevant des collectivités territoriales,fréquemment en contact avec les publics d’enfants.