ART. 1ER A	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 1ER A
Substituer à l’alinéa 1 lestrois alinéas suivants :
« Après le chapitre V de laloi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer laprévention et la répression des mouvements sectaires portantatteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ilest inséré un chapitre V bis ainsi rédigé :
« Chapitre V bis
« Mise en œuvre de lapolitique de prévention et de lutte contre les dérivessectaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencelégistique.
Le chapitre V de la loi« About-Picard », complété par le texte issu de lacommission d’un nouvel article consacrant dans la loi l’existenceet les missions d’une administration chargée de la mise en oeuvrede la politique de prévention et de lutte contre les dérivessectaires, porte sur l’abus de faiblesse.
Il apparaît plus cohérentd’inscrire les nouvelles dispositions dans un chapitre dédié ;tel est l’objet du présent amendement.