ART. 1ER A	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°145
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« ministère des affairesétrangères »
le mot :
« Gouvernement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.