ART. 1ER A	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 1ER A
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte issu du Sénat empêche laMIVILUDES de communiquer des informations émanant, non des victimesde dérives sectaires, mais de témoins ou de personnes tierces.
Or, la réalité est que la majeurepartie des informations et témoignages portés à la connaissance dela MIVILUDES proviennent non pas des victimes, mais de proches oude personnes tierces.
Cette disposition risquerait doncde considérablement entraver le travail quotidien de laMIVILUDES ; le présent amendement propose donc de lasupprimer.