ART. 1ER A	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°147
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 1ER A
Au début de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« La mission »
le mot :
« Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.