ART. PREMIER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« Ces faits »
les mots :
« Les faits prévus auI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.