ART. PREMIER	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°150
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot :
« dans »,
insérer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.