ART. 1ER A	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 1ER A
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte issu du Sénat empêche laMIVILUDES de communiquer des informations émanant, non des victimesde dérives sectaires, mais de témoins ou de personnes tierces. Or,la réalité est que la majeure partie des informations ettémoignages portés à la connaissance de la MIVILUDES proviennentnon pas des victimes, mais de proches ou de personnes tierces.
Cette disposition risquerait doncde considérablement entraver le travail quotidien de laMIVILUDES.