ART. 4	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°157
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Lorsque les faits sontcommis en bande organisée ou sur un mineur, ils sont punis de cinqans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter le dispositif de lutte contre les tentatives deprovocation d’abandon ou d’abstention de traitement en ajoutant unecirconstance aggravante lorsque les faits sont commis en bandeorganisée ou sur un mineur.