APRÈS ART. 8	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Vidal, M. Berta, Mme Dupont, M. Brosse, M. Marion, M. Frei, M. Alauzet, Mme Rilhac, M. Lamirault, Mme Magnier et Mme Alexandra Martin (Gironde)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport portant sur l’usage des titres professionnels pardes personnes exerçant des pratiques de santé non réglementées. Cerapport doit examiner l’impact de cet usage sur la protection despatients et l’intégrité des professions médicales, identifiercertains cas d’usurpation de titre et évaluer l’efficacité descadres législatifs actuels dans la prévention de tellespratiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au développement croissant depratiques dites complémentaires ou alternatives dans le domaine dela santé, parfois sans fondement scientifique avéré, il est devenuimpératif d’assurer une protection accrue des patients contre lesrisques de confusion et de tromperie. L’association de titresprofessionnels réglementés, tels que ceux de docteur en médecine,de chirurgien-dentiste, de sage-femme, ou d’infirmier, avec despratiques non conventionnelles ou non réglementées, menace laconfiance publique dans les professions de santé. Cette situationest particulièrement préoccupante lorsque ces pratiques peuventretarder ou remplacer des traitements médicaux conventionnels etéprouvés.
Dans ce contexte, il est essentielque le législateur soit informé de manière détaillée sur l’étenduede cette problématique, sur les failles éventuelles de lalégislation en vigueur, et sur les actions menées par leGouvernement pour y remédier. Ce rapport constituerait un outilprécieux pour évaluer la nécessité d’ajustements législatifs etpour s’assurer que les mesures de protection des patients et depréservation de l’intégrité des professions médicales sont à lafois efficaces et adaptées aux évolutions des pratiques desanté.