ART. 1ER A	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 6, après lemot : 
« publics »,
insérer les mots : 
« et des éluslocaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans nombre de communes,particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillersmunicipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchéspar les dérives sectaires, qu’ils en soient eux-mêmes les victimesou qu’il s’agisse de leurs proches auquel cas ils peuvent éprouverune forme d’impuissance.
La mission d’information et deformation des agents publics dans le domaine de la lutte contre lesdérives sectaires est donc souhaitable mais certaines communes n’enbénéficient pas ou trop peu : elle devrait donc être étendueaux élus locaux afin que le dialogue entre eux et l’administrationvisée à l’alinéa 2 soit légalement consacré.
Le présent amendement permettradonc aux élus locaux de saisir cette administration pour obtenirtoute information utile ou, inversement, permettra àl’administration de proposer des actions de formation aux éluslocaux tendant à améliorer la prise en charge des personnesvictimes de dérives sectaires ou de leurs proches afin de lesorienter dans les meilleures conditions.