ART. 8	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Après le mot : 
« mentale »,
insérer les mots :
« ainsi que sur l’adéquationde la prise en charge médicale et psychologique proposée auxvictimes de dérives sectaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi tel que soumis àl’examen de l’Assemblée nationale après son passage en commissionse concentre particulièrement sur l’aspect préventif des dérivessectaires, en consacrant le statut législatif d’une administrationdédiée, et à son aspect répressif en prenant des mesures de naturepénale.
Il néglige donc malheureusement les aspects relatifs à la priseen charge des victimes sectaires lorsqu’elles sont sorties del’emprise qui était exercée sur elles. C’est pourtant un sujetcapital car cette emprise entraîne, selon leurs témoignages, uneforme d’addiction qui peut les amener à retomber très vite dans lesillage d’une communauté ou d’un gourou.
À défaut de pouvoir prendre des mesures concrètes et immédiatesdu fait notamment des règles de recevabilité, cet amendement visedonc à évaluer, par un rapport rendu au Parlement, la politiquepublique de prise en charge des victimes de dérives sectairescomprenant notamment des indicateurs portant sur les mesures misesen oeuvre pour assurer leur accompagnement médical etpsychologique. Ce rapport vise notamment à pouvoir juger del’adéquation des politiques publiques à cet enjeu.