APRÈS ART. 8	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport relatif à l’adéquation de la prise en charge desvictimes de dérives sectaires au regard des mesures mises en oeuvrepour assurer leur accompagnement médical et psychologique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi tel que soumis àl’examen de l’Assemblée nationale après son passage en commissionse concentre particulièrement sur l’aspect préventif des dérivessectaires, en consacrant le statut législatif d’une administrationdédiée, et à son aspect répressif en prenant des mesures de naturepénale.
Il néglige donc malheureusement lesaspects relatifs à la prise en charge des victimes sectaireslorsqu’elles sont sorties de l’emprise qui était exercée sur elles.C’est pourtant un sujet capital car cette emprise entraîne, selonleurs témoignages, une forme d’addiction qui peut les amener àretomber très vite dans le sillage d’une communauté ou d’ungourou.
À défaut de pouvoir prendre desmesures concrètes et immédiates du fait notamment des règlesde recevabilité, cet amendement vise donc à évaluer, par un rapportrendu au Parlement, la politique publique de prise en charge desvictimes de dérives sectaires comprenant notamment des indicateursportant sur les mesures mises en oeuvre pour assurer leuraccompagnement médical et psychologique. Ce rapport vise notammentà pouvoir juger de l’adéquation des politiques publiques à cetenjeu.