ART. 2 BIS	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Raphaël Gérard
à l’amendement n°73 de Paris Didier
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.