APRÈS ART. PREMIER	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°185
présenté par
Mme Liso
à l’amendement n°159 de Pochon Marie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« références :« »
insérer la référence :
« 223‑1‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 159 propose, de façonbienvenue, d’exclure du bénéfice des dons ouvrant droit à desavantages fiscaux les organismes condamnés pour abus de faiblesseou sujétion.
Le présent sous-amendement proposed’inscrire dans ce champ les délits de provocation prévus àl’article 4 du présent texte.