ART. 2	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°186
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°28 de Descamps Béatrice
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ARTICLE 2
 
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« ou manifeste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’auteur d’un viol pouvant toujourstenter de dire qu’il n’avait pas conscience de l’état de sujétionde la victime, ce sous-amendement propose de prévoirla circonstance aggravante dès lors que l’assujettissementpsychologique ou physique est manifeste.