ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Breton, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Dalloz et M. Descoeur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi,qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachéel’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pourcertaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression decet article.